ISBN : 2747549933
EAN PDF : 9782296332669
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 262
Date : 9- 2003
Mondialisation des politiques de concurrence
Franck Romano - Préface de Marie-Chantal Boutard-L
Avec la globalisation de l'économie, les politiques de concurrence s'exercent sur le plan international et national. Il est donc nécessaire d'établir une convergence de ces politiques.
Dans un premier temps, la politique de la concurrence sera envisagée sous la forme d'une coopération bilatérale entre les diverses régions, notamment entre l'UE et les USA. Or, il s'avère que ces accords bilatéraux sont inefficaces, particulièrement lorsque l'enjeu est important (voir l'affaire Boeing).
Dans un deuxième temps, l'auteur s'efforce de créer et de mettre en œuvre une structure plurilatérale dont le but serait de 1) contrôler et de 2) sanctionner les pratiques anticoncurrentielles à l'échelle mondiale. Ceci grâce à une coopération étroite entre les autorités de surveillance des pays concernés et un système efficace de règles, et de règlements des différends, devant une instance internationale indépendante, dont les décisions auraient une force contraignante.
Cet ouvrage s'inspire entre autres de codes de concurrence réalisés par l'ONU et du Groupe de Munich. A l'heure actuelle l'OMC n'a toujours pas adopté de code comportant des clauses visant les pratiques anticoncurrentielles.
Le nouvel ordre international a donc amené l'auteur à aller plus loin et à créer, pour la première fois, un code international de concurrence complet.