ISBN : 9782296031524

EAN PDF : 9782296171510

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Finances publiques

Nombre de pages : 324

Date : 6- 2007

Notice : UNIMARC | MARC21

Politique fiscale : le naufrage

Georges Dumas


Le pouvoir fiscal est un enjeux des luttes politiques, la loi fiscale traduit l'idéologie dominante des groupes de pression, mais il n'y a pas de science fiscale. Après les deux révolutions fiscales, des Constituants et de Caillaux, et depuis l'institution de l'impôt sur le revenu en 1917, les modifications de la législation fiscale ont été limitées à des ajustements techniques -TVA, allégement de l'impôt sur les revenus du capital, impôt de solidarité sur la fortune, CSG. La ressource ne suit plus la dépense, les mécanismes sont à bout de souffle et se sont compliqués avec le temps.


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