ISBN : 2747552772
EAN PDF : 9782296337879
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Inter-National
Nombre de pages : 142
Date : 10- 2003
Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale - Comment appliquer le principe pollueur-payeur?
Olivier Fuchs - Préface de Maguelonne Déjeant-Pons
Quelques années après la catastrophe du Prestige l'interrogation centrale est : qui doit payer pour remettre en état l'environnement? L'Union européenne s'est saisie du problème en élaborant une directive qui cherche à transformer le principe pollueur-payeur en réalité juridique. Identifier les pollueurs, définir à quelles conditions ceux-ci devraient être amenés à réparer : tels sont les problématiques auxquelles cette recherche s'attèle, pour contribuer à une plus grande responsabilisation face à l'environnement et à une meilleure compréhension des enjeux de l'Europe de demain.