ISBN : 9782343135724

EAN PDF : 9782140083976

Éditeur : Editions L'Harmattan

Nombre de pages : 664

Date : 3- 2018

Notice : UNIMARC | MARC21

Pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique - Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif

Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif

Achour Taibi


L'avènement des autorités administratives indépendantes de régulation économique a grandement contribué à la consécration d'un ordre répressif administratif aux côtés de l'ordre pénal, de même qu'il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. Leur pouvoir répressif interpelle à plus d'un titre car il illustre parfaitement l'exorbitance du droit administratif et des pouvoirs de l'administration en matière économique. Cet ouvrage traite non seulement du pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes en matière de régulation économique, mais également des autres problématiques soulevées par cette nouvelle notion juridique.


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