ISBN : 9782343135724
EAN PDF : 9782140083976
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 664
Date : 3- 2018
Pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique - Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif
Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif
Achour Taibi
L'avènement des autorités administratives indépendantes de régulation économique a grandement contribué à la consécration d'un ordre répressif administratif aux côtés de l'ordre pénal, de même qu'il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. Leur pouvoir répressif interpelle à plus d'un titre car il illustre parfaitement l'exorbitance du droit administratif et des pouvoirs de l'administration en matière économique. Cet ouvrage traite non seulement du pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes en matière de régulation économique, mais également des autres problématiques soulevées par cette nouvelle notion juridique.