ISBN : 9782296993396
EAN PDF : 9782296502857
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Études africaines
Nombre de pages : 168
Date : 9- 2012
Pratique et déontologie notariales en droit positif - Congo-Brazzaville
Hygin Didace Amboulou
Cet ouvrage présente de nouveaux enjeux de la profession et contient une étude complète des missions du notaire notamment celles de conseil, de médiation, d'établissement et de conservation des minutes dans les matières relatives au droit de la famille, au droit des affaires et au droit immobilier, des informations sur le calcul des droits de mutation, un glossaire de notions clés, 243 références de législation, jurisprudence et doctrine..