ISBN : 9782296566767
EAN PDF : 9782296475243
EAN ePUB : 9782296826915
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel
Nombre de pages : 422
Date : 12- 2011
Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu
Armelle Verjat - Préface de Jérôme Fromageau
Le régime fiscal de l'impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques a vocation à compenser le coût et les astreintes liés à leur préservation, et encourage l'ouverture au public. A l'heure où se pose la question de son maintien, son intérêt patrimonial est ici rappelé. Ses difficultés et paradoxes sont mis en exergue, et des pistes sont proposées pour qu'il garantisse la pérennité des monuments historiques détenus, pour près de la moitié d'entre eux, par des acteurs privés.