ISBN : 9782343089362
EAN PDF : 9782140005817
Éditeur : Editions L'Harmattan
Nombre de pages : 288
Date : 4- 2016
Procédures fiscales - Sénégal
Sénégal
El Hadji Dialigué Ba
L'auteur présente ici les règles et principes qui régissent le contrôle, le contentieux et le recouvrement de l'impôt au Sénégal. La première partie traite du contrôle fiscal. Les ressources fiscales étant le principal pilier du financement du développement, la lutte contre l'évasion fiscale sont des priorités. La deuxième partie porte sur le contentieux fiscal. L'établissement et le recouvrement de l'impôt donnent naissance entre les contribuables et l'administration à des contestations et des litiges. La troisième partie présente, les modalités de recouvrement des créances fiscales.