ISBN : 9782296547179

EAN PDF : 9782296460911

EAN ePUB : 9782296806825

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Comité international des pénalistes francophones

Nombre de pages : 260

Date : 5- 2011

Notice : UNIMARC | MARC21

Procédures pénales d'exception et Droits de l'homme

Sous la direction de Jean-Paul Céré


La procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années, qui s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire. Cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur en identifiant les domaines de prédilection des procédures pénales d'exception et en examinant les procédures spécifiques applicables lors des différentes phases du procès pénal au sens large (enquête, instruction, jugement, exécution des peines).


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