ISBN : 9782336290522
EAN PDF : 9782296532199
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 690
Date : 3- 2013
Recherches sur la doctrine de l'administration
WAFA TAMZINI - Préface de Maryse Deguergue
Il faut distinguer la doctrine de l'administration de son expression, traduite par des doctrines administratives. La doctrine élaborée par l'administration n'est pas toujours publiée, et sa publication ne signifie pas qu'elle soit correctement diffusée. Une doctrine publiée ne signifie pas pour autant la possibilité de l'invoquer lors d'une instance. Le seul critère d'identification d'une doctrine administrative est en fait celui de la présence ou non d'une interprétation administrative.