ISBN : 9782343149837
EAN PDF : 9782140092220
EAN ePUB : 9782336843254
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Droit privé et sciences criminelles
Nombre de pages : 154
Date : 6- 2018
Réforme de la prescription pénale
Sous la direction de Christine Courtin et Jean-Raphaël Demarchi. Textes réunis par Christine Courtin
La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une réforme d'ensemble. Ce livre propose une lecture critique des nouveaux textes, destinée à faciliter leur mise en oeuvre pratique.