ISBN : 9782296114586
EAN PDF : 9782296252080
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Bibliothèques de droit
Nombre de pages : 366
Date : 4- 2010
Suspicion et procédure pénale équitable
Gildas Roussel
La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption d'innocence, déséquilibre l'équité procédurale. Cet ouvrage fait sienne la suppression du juge d'instruction et propose un modèle plus équilibré de la procédure pénale, avec une nouvelle répartition des pouvoirs entre parquet et siège.