ISBN : 9782343145891

EAN PDF : 9782140087493

Éditeur : Editions L'Harmattan

Nombre de pages : 308

Date : 4- 2018

Notice : UNIMARC | MARC21

Traité des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle - Le cas de la République du Cameroun

Le cas de la République du Cameroun

Moïse Ekwalla - Préface de Pierre Alaka Alaka


Cet ouvrage a trait à la théorie et à la pratique des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle au Cameroun. Outil de travail tant pour les étudiants que pour les professionnels, il aborde ces thèmes : l'imposition des droits d'enregistrement classiques ; l'imposition des institutions financières ; l'imposition des actes judiciaires et extrajudiciaires ; "les autres régimes" ; la contribution du timbre à l'économie nationale ; la contribution de la curatelle à l'économie nationale.


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