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LA LOI DU 14 AVRIL 2011 ET SES SUITES : LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME SOUS COUVERT DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Jacques Leroy

Il est acquis que la Cour européenne des droits de l'Homme a incité le législateur à réformer le ...

LA LOI SALDUZ BELGE DU 13 AOÛT 2011

Adrien Masset

L'état du droit belge relatif au droit d'une personne à être assistée par un avocat lors de la ga...

L'AVOCAT DANS LA PHASE POLICIÈRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE ALLEMANDE "TEMPÊTE" OU "BRISE" SALDUZ SUR L'ALLEMAGNE ?

Julien Walther

Au vu de la discussion française et belge née de ce qu'on a appelé la tempête Salduz, il peut êtr...

LE POINT SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE UE SUR LE DROIT D'ACCÈS À UN AVOCAT DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE

Daniel Flore et Amandine Honhon

L'objet de cette contribution est de présenter l'état des négociations relatives à la proposition...

À PROPOS DE LA "FABRIQUE" DU DROIT EUROPÉEN ET DE SA RÉCEPTION NATIONALE, CONSTITUTIONNELLE ET DANS L'UNION

Jean-Pierre Marguénaud

Il est particulièrement émouvant pour un Professeur venu de Limoges d'être invité à participer au...

À PROPOS DE LA "FABRIQUE" DU DROIT EUROPÉEN ET DE SA RÉCEPTION NATIONALE, CONSTITUTIONNELLE ET DANS L'UNION

Paul Martens

Qu'est-ce qui nous pousse à résister aux leçons de l'arrêt SALDUZ ? Ce "nous" semble d'ailleurs n...

ANNEXES


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"LES PUBLICS, PAS LE PUBLIC"

Martin Barnier

Notre dossier concerne les spectateurs d'images en mouvement. Les articles proposés ne cherchent ...

"LE MOUVEMENT CINÉ-CLUB À L'ÉPREUVE DE LA MULTIPLICATION DES ÉCRANS : PORTRAIT D'UNE GÉNÉRATION DE SPECTATEURS"

Léo Souillés-Debats

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les ciné-clubs se multiplient en France et constituen...

"LA RÉCEPTION RÉSISTANTE : LE PUBLIC ET LE CINÉMA D'AUTEUR PENDANT LA DICTATURE MILITAIRE EN URUGUAY (1973-1984)"

German Silveira

Le présent article porte sur le rôle du public de la Cinémathèque Uruguayenne dans la constitutio...
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