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Chantal Lavigne et Emi Matsuoka
François Fourment
Delphine Brach-Thiel
Ann Jacobs
François Fourment
Damien Dillenbourg
Gilles Straehli
L'ÉLÈVE SOURD SCOLARISÉ : ENTRE DISCOURS ET RÉALITÉ - Inclusion ou mise en situation d'inégalité et de vulnérabilité ?
Chantal Lavigne et Emi Matsuoka
Cet article, co-production du chercheur et du sujet enquêté, traite de l'expérience de scolarisat...
AVANT-PROPOS
François Fourment
À la suite, notamment, des arrêts Salduz, Dayanan et Brusco de la Cour européenne des droits de l...
LE DROIT FRANÇAIS EN VIGUEUR AU TEMPS DES ARRÊTS SALDUZ/DAYANAN/BRUSCO
Delphine Brach-Thiel
S'il convient de cerner avec précision ce qu'était le droit avant1, c'est pour mieux apprécier le...
ÉTAT DU DROIT BELGE AVANT LA TEMPÊTE SALDUZ
Ann Jacobs
Même si des signes avant-coureurs annonçaient déjà l'arrêt Salduz c. Turquie rendu en grande cham...
LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME RELATIVE AU DROIT À L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT AU COURS DE LA GARDE À VUE
François Fourment
On sait la Convention européenne des droits de l'Homme être un instrument vivant à interpréter à ...
LA RÉCEPTION DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME PAR LES JURIDICTIONS BELGES
Damien Dillenbourg
On observe inévitablement l'écoulement d'un certain délai entre le prononcé d'un arrêt important ...
LA RÉCEPTION DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME PAR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES
Gilles Straehli
Le titre proposé par les organisateurs de cette journée pour la courte intervention qui va suivre...