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L'HERMÉNEUTIQUE DE L'AUTONOMIE FINANCIÈRE TERRITORIALE

Maxime Maury

L'autonomie territoriale est aujourd'hui consacrée par nombre d'Etats. L'étymologie de la notion ...

LES SOURCES IDEOLOGIQUES ET SOCIOLOGIQUES DE L'AUTONOMIE TERRITORIALE

Dominique Joly

Par la reconnaissance de la commune comme élément essentiel à la liberté de chaque homme, Alexis ...

LA TRADUCTION BUDGETAIRE DE L'AUTONOMIE FINANCIERE - LES STRUCTURES ET LES NOMENCLATURES DES BUDGETS LOCAUX

David Many-Girardot

Engeance de la décentralisation, le paradigme de l'autonomie financière des collectivités locales...

LES CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES

Jihane Talsi et Abdelmalek Bekkaoui

Il est incontestable que la décentralisation joue un rôle primordial dans la gestion publique, el...

LE PARTAGE D'UNE ASSIETTE FISCALE - L'INTERACTION ENTRE LA TAXATION FEDERALE ET COMMUNALE DES REVENUS - LE CAS DE LA BELGIQUE

Professeur Philippe Malherbe

Les impôts financent le fonctionnement de l'Etat. Quand celui-ci est décentralisé, le financement...

LA CONCURRENCE DES ASSIETTES FISCALES ENTRE LE POUVOIR FEDERAL ET LES ETATS FEDERES AUX ETATS-UNIS

Professeur Monica Gianni

The early taxes by state and local governments in the United States evolved from the fiscal syste...

L'AUTONOMIE FINANCIERE TERRITORIALE EN QUETE DE RESSOURCES - LES IMPOTS NATIONAUX TRANSFERES AUX COLLECTIVITES LOCALES : L'EXEMPLE FRANÇAIS DE DEUX VAGUES DE TRANSFERTS

Julia Deterne

Aujourd'hui, il apparaît évident que la qualité de sujet de droit et l'aptitude à la vie juridiqu...

LES TRANSFERTS D'IMPOTS AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES - LE CAS DU MAROC

Mohamed Elyousfi

La gestion décentralisée des affaires locales s'est assurément révélée comme un mode de gouvernan...

DES EMPRUNTS LOCAUX AUX EMPRUNTS TOXIQUES

Victor Boisseau

Les montages financiers des emprunts structurés ont permis aux autorités locales d'afficher à cou...

LES EXPERIENCES MAROCAINES D'AUTONOMIE TERRITORIALE

Professeur Mohamed Sbihi

Personnes morales de droit public, les collectivités territoriales assurent la gestion libre et d...
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