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LE FÉDÉRALISME FISCAL EN BELGIQUE

Professeur Jacques Malherbe

A l'issue de diverses réformes constitutionnelles, la Belgique, devenue Etat fédéral, présente un...

L'AUTONOMIE FINANCIERE TERRITORIALE ITALIENNE

Professeur Adriano Di Pietro

Le modèle constitutionnel de fiscalité territoriale (Régions et Collectivités locales) correspond...

L'AUTONOMIE FINANCIERE TERRITORIALE DANS LES PAYS LUSOPHONES

Professeur Antonio Santos

L'État portugais, selon la Constitution (CRP), est une République unitaire qui intègre l'Union Eu...

LE MODELE ALLEMAND D'AUTONOMIE FINANCIERE TERRITORIALE

Sébastien Lequertier

Je vais tenter de vous montrer que le système allemand d'autonomie financière territoriale admet ...

L'AUTONOMIE FINANCIERE EN OUTRE-MER FRANÇAISE : REGARDS ET PERSPECTIVES

Pauline Delorme

Les territoires d'outre-mer constituaient une catégorie de collectivités territoriales depuis 194...

L'EXPERIENCE D'AUTONOMIE TERRITORIALE EN THAÏLANDE

Docteur Wattipong Sirichantranon

L'organisation d'administration locale en Thaïlande possède son pouvoir administratif autonome, a...

L'AUTONOMIE FINANCIERE CORSETEE DE LA REGION DE BRUXELLES, PARENT PAUVRE DU FEDERALISME BELGE

Professeur Patrick Saerens

L'autonomie financière accordée aux Régions dans le cadre du fédéralisme belge pourrait aboutir, ...

CRITIQUES DU PARADIGME DE L'AUTONOMIE FINANCIERE TERRITORIALE

Thierry Bouclier

L'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958, reprenant les termes proches de celle de 1946,...

L'AUTONOMIE FISCALE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉES : - UN PSEUDO-POUVOIR FISCAL MAIS NON NÉGLIGEABLE - LE CAS DE LA RÉGION DU MAROC

Professeur Abdelkader Tialati

Nombre de questions gravitent sur l'orbite de l'autonomie financière. Exemples : ressources, char...

LES TENSIONS DANS LE COUPLE FISCAL ETATCOMMUNES EN BELGIQUE

Prof. Dr. Isabelle Richelle

Déterminer si, et dans quelle mesure, il existe des tensions dans le couple fiscal Etat-communes ...
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