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Professeur Jacques Malherbe
Professeur Adriano Di Pietro
Professeur Antonio Santos
Sébastien Lequertier
Pauline Delorme
Docteur Wattipong Sirichantranon
Professeur Patrick Saerens
Thierry Bouclier
Professeur Abdelkader Tialati
Prof. Dr. Isabelle Richelle
LE FÉDÉRALISME FISCAL EN BELGIQUE
Professeur Jacques Malherbe
A l'issue de diverses réformes constitutionnelles, la Belgique, devenue Etat fédéral, présente un...
L'AUTONOMIE FINANCIERE TERRITORIALE ITALIENNE
Professeur Adriano Di Pietro
Le modèle constitutionnel de fiscalité territoriale (Régions et Collectivités locales) correspond...
L'AUTONOMIE FINANCIERE TERRITORIALE DANS LES PAYS LUSOPHONES
Professeur Antonio Santos
L'État portugais, selon la Constitution (CRP), est une République unitaire qui intègre l'Union Eu...
LE MODELE ALLEMAND D'AUTONOMIE FINANCIERE TERRITORIALE
Sébastien Lequertier
Je vais tenter de vous montrer que le système allemand d'autonomie financière territoriale admet ...
L'AUTONOMIE FINANCIERE EN OUTRE-MER FRANÇAISE : REGARDS ET PERSPECTIVES
Pauline Delorme
Les territoires d'outre-mer constituaient une catégorie de collectivités territoriales depuis 194...
L'EXPERIENCE D'AUTONOMIE TERRITORIALE EN THAÏLANDE
Docteur Wattipong Sirichantranon
L'organisation d'administration locale en Thaïlande possède son pouvoir administratif autonome, a...
L'AUTONOMIE FINANCIERE CORSETEE DE LA REGION DE BRUXELLES, PARENT PAUVRE DU FEDERALISME BELGE
Professeur Patrick Saerens
L'autonomie financière accordée aux Régions dans le cadre du fédéralisme belge pourrait aboutir, ...
CRITIQUES DU PARADIGME DE L'AUTONOMIE FINANCIERE TERRITORIALE
Thierry Bouclier
L'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958, reprenant les termes proches de celle de 1946,...
L'AUTONOMIE FISCALE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉES : - UN PSEUDO-POUVOIR FISCAL MAIS NON NÉGLIGEABLE - LE CAS DE LA RÉGION DU MAROC
Professeur Abdelkader Tialati
Nombre de questions gravitent sur l'orbite de l'autonomie financière. Exemples : ressources, char...
LES TENSIONS DANS LE COUPLE FISCAL ETATCOMMUNES EN BELGIQUE
Prof. Dr. Isabelle Richelle
Déterminer si, et dans quelle mesure, il existe des tensions dans le couple fiscal Etat-communes ...