Par petite enfance, je ne désigne pas seulement une classe d'âge, mais un domaine complexe...

Les promoteurs des réformes décentralisatrices de 1982 entendaient supprimer la tutelle adminis...

Un juriste français, au fait des antagonismes fréquents entre l'Etat français et les colle...

Permettez-moi tout d'abord de citer quelques chiffres pour bien cadrer le sujet par rappor...

En Europe, le modèle de l'Etat centralisé est remis en cause depuis plusieurs décennies po...

La définition de la notion d'aides publiques s'avère délicate. Cette notion est appré...

L'intercommunalité est devenue, depuis la loi du 6 février 1992, l'un des enjeux déte...

A titre liminaire, je souhaite remercier le Professeur Pascal Combeau de m'avoir invité à ...

La question du contrôle de l'Etat sur les contrats publics locaux se présente de nos jour...

La révision constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003109, dont les dispositions ont récemme...