Articles

23369 résultats
 1839  1840  1841  1842  1843 

- Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui

Stéphane Pierré-Caps

Si l'on entend marquer, par l'évocation de la "dimension constitutionnelle" du contrô...

L'ETAT, LES COLLECTIVITES LOCALES ET LA REGLE DE DROIT COMMUNAUTAIRE: INTERFERENCES - Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui

Aude Rouyere

Le statut juridique des collectivités locales au regard du droit supranational constitue, à pre...

LES RAPPORTS ENTRE CONTROLE DE LEGALITE ET CONTROLE BUDGETAIRE: UN PROBLEME DE FRONTIERE - Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui

Alain Pariente

Les actes des collectivités territoriales sont, depuis les lois de décentralisation de 1982, so...

LE POUVOIR DE SUBSTITUTION D'ACTION - Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui

Benoît Plessix

Dans un article précédent, paru il y a déjà trois ans, le pouvoir de substitution d'action...

CONTROLE DE LEGALITE ET RESPONSABILITE - Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui

Pascal Combeau

L'étude de la responsabilité de la puissance publique du fait du contrôle de légalité a-t-...

LES DELAIS EN MATIERE DE CONTROLE DE LEGALITE - Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui

Nadine Dantonel-Cor

Les actes pris par les autorités territoriales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a...

LA REFORME DU CONTROLE DE LEGALITE - Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui

Marie-José Tulard

Plus séduisant et plus respectueux des libertés locales que la tutelle administrative dont il p...

- Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui

Pascal Combeau

La thématique des contrôles de l'Etat sur les actes des collectivités territoriales s'...

AVANT-PROPOS - Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui

Stéphane Braconnier

Les collectivités locales ont vu, au gré des progrès de la décentralisation, se tisser autour d...

AVANT-PROPOS - Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui

Gérard Marcou

Il faut féliciter le centre de recherche ID2 de l'Université de Metz, associé à l'IRE...
 1839  1840  1841  1842  1843