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Stéphane Pierré-Caps
Aude Rouyere
Alain Pariente
Benoît Plessix
Pascal Combeau
Nadine Dantonel-Cor
Marie-José Tulard
Pascal Combeau
Stéphane Braconnier
Gérard Marcou
- Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui
Stéphane Pierré-Caps
Si l'on entend marquer, par l'évocation de la "dimension constitutionnelle" du contrô...
L'ETAT, LES COLLECTIVITES LOCALES ET LA REGLE DE DROIT COMMUNAUTAIRE: INTERFERENCES - Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui
Aude Rouyere
Le statut juridique des collectivités locales au regard du droit supranational constitue, à pre...
LES RAPPORTS ENTRE CONTROLE DE LEGALITE ET CONTROLE BUDGETAIRE: UN PROBLEME DE FRONTIERE - Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui
Alain Pariente
Les actes des collectivités territoriales sont, depuis les lois de décentralisation de 1982, so...
LE POUVOIR DE SUBSTITUTION D'ACTION - Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui
Benoît Plessix
Dans un article précédent, paru il y a déjà trois ans, le pouvoir de substitution d'action...
CONTROLE DE LEGALITE ET RESPONSABILITE - Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui
Pascal Combeau
L'étude de la responsabilité de la puissance publique du fait du contrôle de légalité a-t-...
LES DELAIS EN MATIERE DE CONTROLE DE LEGALITE - Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui
Nadine Dantonel-Cor
Les actes pris par les autorités territoriales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a...
LA REFORME DU CONTROLE DE LEGALITE - Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui
Marie-José Tulard
Plus séduisant et plus respectueux des libertés locales que la tutelle administrative dont il p...
- Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui
Pascal Combeau
La thématique des contrôles de l'Etat sur les actes des collectivités territoriales s'...
AVANT-PROPOS - Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui
Stéphane Braconnier
Les collectivités locales ont vu, au gré des progrès de la décentralisation, se tisser autour d...
AVANT-PROPOS - Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui
Gérard Marcou
Il faut féliciter le centre de recherche ID2 de l'Université de Metz, associé à l'IRE...