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Cet ouvrage répertorie les questions à se poser pour vérifier la régularité de la procédure lors d'un contrôle fiscal : examen de situation fiscale personnelle, vérification de comptabilité ou simple contrôle sur pièces. Le lecteur sera plus à même de préparer sa défense ou de comprendre la ...

Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des Etats occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années. Cependant, si le contribuable bénéficie d'une plus grande protection juridiq...

Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des Etats occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années. Cependant, si le contribuable bénéficie d'une plus grande protection juridiq...

Cette recherche apporte un éclairage national sur les secteurs de l'agriculture, des industries agroalimentaires et de l'environnement. Ce travail va dans le sens du décret de mai 2007 qui prévoit l'institution d'une commission professionnelle consultative des "métiers de l�...

Cet ouvrage retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). A travers la lecture croisée de quelques-uns des Actes uniformes entrés en vigueur, il montre que l'...

Les prestataires privés de l'emploi sont des acteurs incontournables du marché du travail. Au-delà de leur contribution à la flexibilité des firmes et du système productif, ces prestataires permettent l'adoption de nouvelles normes d'emploi, de recrutement ou encore de rémunération...

Longtemps, la contribution de Rousseau à l'économie fut jugée marginale, davantage étudiée par les philosophes que par les économistes. L'ambition de ce volume est d'établir un dialogue entre Rousseau et la théorie économique, à travers une confrontation entre économistes et philos...

L'auteur démontre que la réduction de la misère, de la pauvreté, de la maladie et de la faim ne peut se réaliser sous la dictature et l'oppression ; que seul un système politique démocratique, avec un Etat de droit issu d'élections libres, transparentes et régulières, qui engendre ...

Quelles étapes conduisent au pouvoir ? Quelles mesures permettent de le conserver ? Ce manuel invite à se situer dans le monde, à soigner apparence et personnalité, à identifier et à gérer ses adversaires, à choisir ses boucs-émissaires et à déterminer les temps de retenue et d'action réfléc...

Quel est l'impact de la PME sur la création d'emploi ? Quelle est la nature des emplois créés ? Quel bilan peut-on faire de l'insertion professionnelle des jeunes, mais aussi des demandeurs d'emploi dans ces entreprises ? Quelles sont les caractéristiques des PME qui créent le...