ISBN : 9782343141541
EAN PDF : 9782140089169
EAN ePUB : 9782336840208
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 594
Date : 5- 2018
L'arbitrabilité en matière de propriété industrielle - Etude en droit de l'arbitrage international
Etude en droit de l'arbitrage international
Mehmet Polat Kalafatoglu - Préface de Marie-Elodie Ancel
En matière de propriété industrielle, alors que le contentieux relatif à l'exploitation contractuelle et à la contrefaçon est arbitrable de longue date, l'annulation des titres échappait à la compétence arbitrale. En 2008, un arrêt de la Cour d'appel de Paris a étendu la compétence arbitrale : désormais, le tribunal arbitral peut statuer "inter partes" sur une exception de nullité. Cette solution, bien qu'utile pour garantir l'efficacité de l'arbitrage, n'est pas exempte de critiques. Cette thèse explore la possibilité de reconnaître aux arbitres la compétence pour décider erga omnes sur la validité.