ISBN : 9782296089464
EAN PDF : 9782296228184
EAN ePUB : 9782336263519
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Administration et Aménagement du Territoire
Nombre de pages : 184
Date : 6- 2009
Associations et collectivités territoriales - Les liaisons dangereuses
Sous les directions de Jean-David Dreyfus, Hervé G
Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ?