ISBN : 9782343032535
EAN PDF : 9782336351384
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 148
Date : 6- 2014
Contrat et droit des collectivités territoriales
Sous la direction de François-Xavier Fort
Le contrat est devenu l'outil privilégié de déclinaison des politiques publiques. Postulant un rapport d'égalité entre les cocontractants, il est utilisé afin de mettre en œuvre les politiques définies au niveau local. L'acte contractuel est également le support du partenariat qui s'est noué entre l'Etat et le niveau local ainsi que pour la coopération entre collectivités territoriales. Au fil des décennies, le contrat semble être devenu l'acte juridique quotidien et privilégié des collectivités territoriales.