ISBN : 9782343128795
EAN PDF : 9782140048357
EAN ePUB : 9782336800714
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Grale
Nombre de pages : 210
Date : 10- 2017
Des contentieux de l'action publique locale
Sous la direction de Jean-Luc Pissaloux
Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l'urbanisme, le contentieux électoral et le contentieux de l'intérêt public local, contentieux et/ou notions qui ont connu ces dernières années des évolutions importantes.