ISBN : 9782343169927

EAN PDF : 9782140121333

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Finances publiques

Nombre de pages : 742

Date : 5- 2019

Notice : UNIMARC | MARC21

Fiscalité et Sécurité sociale - Etude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale

Etude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale

Aurélie Dort


La conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit. La fiscalisation constitue un mécanisme au service de la globalisation des finances publiques, au service des politiques sociales et de l'État social. Elle devient un instrument permettant de renforcer l'intervention du Parlement en matière de finances sociales, et d'adapter la structure juridique de la sécurité sociale aux besoins financiers. La fiscalisation tend à devenir la première pierre de la publicisation et de l'unification des règles financières à travers l'harmonisation des règles et en préservant les spécificités juridiques de chaque droit.


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