ISBN : 9782296545595
EAN PDF : 9782296457799
EAN ePUB : 9782296805156
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Portes océanes
Nombre de pages : 202
Date : 4- 2011
La "loi du pays" en Polynésie française
Sous la direction de Marc Debene et Jean-Paul Past
La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux ? Ce livre s'emploie à lever les ambiguïtés. Mais il appartiendra au pouvoir Constituant ou au législateur de fixer le destin de cette norme : la simplifier pour en faire un outil normatif performant, ou faire d'elle une véritable loi, sans guillemets. (Sous le double patronnage des collections Portes océanes et Droit des collectivités territoriales).