ISBN : 9782343135045
EAN PDF : 9782140100901
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Études africaines
Nombre de pages : 124
Date : 9- 2018
La consolidation de l'Etat de droit au Gabon - L'article 91 de la Constitution : sens et portée
L'article 91 de la Constitution : sens et portée
Dominique Etoughe
Il est fait grief à la Cour constitutionnelle du Gabon de faire de la politique au lieu de se limiter à dire le droit. L'auteur s'appuie sur l'article 91 de la loi fondamentale gabonaise du 26 mars 1991, pour démontrer que la Cour constitutionnelle du Gabon dispose aussi d'une compétence politique strictement limitée et encadrée. Celle-ci est liée à l'objectif constitutionnel de la consolidation de l'État de droit gabonais qui incombe à cette cour.