ISBN : 9782296093256
EAN PDF : 9782296231856
Éditeur : Editions L'Harmattan
Nombre de pages : 286
Date : 9- 2009
La protection du franchisé au début du XXIe siècle - Entre réalité et illusions
Sous la direction de Nicolas Dissaux et Romain Loi
Le contrat du franchisé ne fait l'objet en France d'aucune législation spécifique. Ce n'est qu'à titre ponctuel et de manière indirecte que le Parlement s'est avisé de la protection du franchisé en favorisant notamment son information précontractuelle. Pour le reste, le droit commun des obligations est censé suffire. De fait, la jurisprudence l'utilise abondamment. L'état du droit actuel est-il suffisant ? Faut-il au contraire pousser plus loin la protection du franchisé ?