ISBN : 2747550095

EAN PDF : 9782296332980

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Nombre de pages : 216

Date : 9- 2003

Notice : UNIMARC | MARC21

La responsabilité pénale du président de la République

Thierry Jacques Gallo - Sous la direction de Chris


Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt. Le chef de l'État jouit-il d'une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de l'exercice de ses fonctions ? Est-ce justifiable dans un État de droit moderne ? Faut-il préciser le statut pénal du président de la République, au besoin en révisant la Constitution ? Confrontant le débat français à l'histoire et au droit comparé, cet ouvrage est au cœur de la réflexion constitutionnelle et de l'actualité politique française.


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