ISBN : 9782343108605

EAN PDF : 9782140093647

Éditeur : Editions L'Harmattan

Nombre de pages : 510

Date : 6- 2018

Notice : UNIMARC | MARC21

Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain - Etude comparative

Etude comparative

Adil Moussebbih - Préface du Pr Dominique Rousseau et du Pr Abdallah Saaf. Présentation du Pr Pascal Chaigneau


Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle marocaine et comparée. Il a procédé à une fine analyse des décisions électorales de 1994 à 2011 et couvrant les différentes législatures. L'auteur restitue ce contentieux délicat dans son contexte et trace les voies d'une évolution jurisprudentielle favorable à un Etat de droit moderne.


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