ISBN : 9782296553293
EAN PDF : 9782296466104
EAN ePUB : 9782296813083
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 162
Date : 7- 2011
Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition - Etude de droit comparé France-Allemagne
François-Xavier Millet
Le contrôle de constitutionnalité des lois doit garantir le respect de la hiérarchie des normes et l'autorité de la Constitution. Or son exercice se heurte aujourd'hui au droit dérivé de l'Union européenne. Le droit comparé permet de déterminer dans quelle mesure les juridictions constitutionnelles européennes acceptent de ne plus exercer leur contrôle de constitutionnalité des lois de transposition au nom de l'application uniforme du droit de l'Union, inhérente à sa nature même.