ISBN : 9782296059832
EAN PDF : 9782296202122
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 464
Date : 9- 2008
Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation
Alexis Frank - Préface de Maryse Deguergue
L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur existence apporte et peut apporter à ce pan du droit.