ISBN : 9782296059832

EAN PDF : 9782296202122

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Nombre de pages : 464

Date : 9- 2008

Notice : UNIMARC | MARC21

Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation

Alexis Frank - Préface de Maryse Deguergue


L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur existence apporte et peut apporter à ce pan du droit.


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