ISBN : 2747512363
EAN PDF : 9782296261143
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 512
Date : 10- 2001
LE DROIT FRANÇAIS DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE FACE AU DROIT EUROPÉEN
Hélène Muscat - Préface de Catherine Teitgen-Colly
Le droit de la responsabilité pécuniaire applicable aux autorités publiques connaît, principalement depuis une vingtaine d’années, d’importantes évolutions. Les autorités de l’Union Européenne s’immiscent dans le domaine de la responsabilité publique en affirmant des principes qui doivent le régir. L’objet de cet ouvrage est de jauger cette intervention et de rechercher si elle est de nature à induire des évolutions en droit administratif français. La marche vers un droit administratif commun à tous les pays membres semble bel et bien amorcée…