ISBN : 9782336501888
EAN PDF : 9782336501895
EAN ePUB : 9782336501901
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 346
Date : 12- 2024
Le précédent judiciaire dans les conclusions des rapporteurs publics - Étude à partir du droit des contrats administratifs
Étude à partir du droit des contrats administratifs
Pascale Deumier, Hélène Hoepffner, Jérémy Bousquet
Quelle peut-être la place, l’influence des précédents du juge judiciaire dans la prise de décision du juge administratif ?
Quand, comment et pourquoi le juge administratif s’informe-t-il et informe-t-il sur les solutions retenues par le juge judiciaire ? Comment manie-t-il la jurisprudence judiciaire dans l’argumentation ?
La présente étude se donne pour ambition d’aborder la question du raisonnement du juge administratif à travers l’usage qu’il fait du précédent judiciaire, d’analyser et d’évaluer le précédent judiciaire comme argument se déployant dans le discours du juge administratif.
Dans cette perspective, l’ouvrage tend à montrer que la motivation n’est pas simplement dictée par des règles juridiques ou des facteurs externes logiquement imbriqués, mais qu’elle résulte d’un processus plus complexe impliquant une argumentation réfléchie, des stratégies de persuasion et la prise en compte de diverses contraintes.