ISBN : 9782296131040
EAN PDF : 9782296267046
EAN ePUB : 9782336255910
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Bibliothèques de droit
Nombre de pages : 198
Date : 10- 2010
Le principe du contradictoire dans le procès administratif
Sous la direction de Jean Gourdou, Olivier Lecucq
Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question.