ISBN : 9782343127354

EAN PDF : 9782140044144

Éditeur : Editions L'Harmattan

Nombre de pages : 244

Date : 9- 2017

Notice : UNIMARC | MARC21

Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix

Jean-Luc Gadaud, Didier Bavart - Préface d'Emmanuel Escard de Romanovsky


Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris pour les actions de combat menées en opérations extérieures. Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du traitement des affaires pénales militaires, fruits de l'histoire de la justice militaire et de l'intégration de la justice militaire dans la justice de droit commun.


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