ISBN : 2747599922
EAN PDF : 9782296427631
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Droit de la sécurité et de la défense
Nombre de pages : 332
Date : 2- 2006
Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Raymond H.A. Carter
Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), créé en 1993 par l'ONU, juge des personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur ce territoire depuis 1991. Cet ouvrage présente le cadre légal et réglementaire du TPIY, sa procédure, l'action de ses personnels et la mise en exergue d'une procédure pénale policière internationale et ses limites au sein d'une "triangulaire" formée par le TPIY, l'OTAN et les autres organisation internationales oeuvrant au sein des Balkans, puis tente de voir si la Procédure du TPIY revêt une nature autonome ou constitue la copie d'un système.