ISBN : 9782296968226
EAN PDF : 9782296496156
EAN ePUB : 9782296974388
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Grale
Nombre de pages : 682
Date : 6- 2012
Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne
Mathilde Boulet - Préface de Pierre-Yves Monjal
Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.