ISBN : 9782296121584
EAN PDF : 9782296259157
EAN ePUB : 9782336263434
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Études africaines
Nombre de pages : 694
Date : 6- 2010
Les grandes décisions de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA
Sylvain Sorel Kuate Tameghe, Paul Gérard Pougoue
En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l'idée de dynamiser par ce moyen l'œuvre d'uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamment en s'assurant que les règles édictées sont interprétées et appliquées de la même manière dans l'ensemble des pays signataires. Une décennie après l'adoption des premières règles uniformes, il n'est pas prématuré de prendre la mesure de l'activité de la cour.