ISBN : 9782296091764
EAN PDF : 9782296230125
EAN ePUB : 9782296678880
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Bibliothèques de droit
Nombre de pages : 236
Date : 10- 2009
Les juridictions et juges de proximité - Leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils
Sous la direction de Marc Vericel
Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces juridictions, permet d'en faire le bilan et de proposer des pistes d'évolution.