ISBN : 9782296039216
EAN PDF : 9782296180161
Éditeur : Editions L'Harmattan
Nombre de pages : 434
Date : 9- 2007
Nul n'est censé ignorer la loi fiscale - Tome 1 : La recherche de la règle applicable
Maximilien Messi
La maxime "Nul n'est censé ignorer la loi" domine tout notre droit. Appliquée à la fiscalité, elle pose une présomption irréfragable de connaissance de la règle fiscale par tous les contribuables. Une telle affirmation est sans doute l'expression la plus grande du droit et sa plus nécessaire fiction. L'inflation des dispositions fiscales, leur grande complexité et leur forte technicité rendent leur connaissance ardue. Même la codification fiscale se révèle d'une efficacité limitée. Aussi, l'accès à la disposition fiscale applicable ne garantit pas son applicabilité effective. A cela s'ajoute les conflits d'interprétation...