ISBN : 9782343166247

EAN PDF : 9782140110962

EAN ePUB : 9782336861746

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Bibliothèques de droit

Nombre de pages : 138

Date : 1- 2019

Notice : UNIMARC | MARC21

Recel et blanchiment - Nouvelles sources de cumul de qualifications

Nouvelles sources de cumul de qualifications

Théo Touzeau - Préface de Gildas Roussel


A la lumière de la jurisprudence, la question de l'impossible cumul de l'infraction d'origine avec celle du recel de choses concernant un même auteur mérite de nouveau d'être posée. C'est que les juges de la Chambre criminelle, malgré leur opposition à ce cumul, ont depuis admis la condamnation d'un individu tant pour une première infraction que pour le blanchiment subséquent. Cette différence de traitement des deux infractions interroge nécessairement. Cet ouvrage, dressant le constat de la possibilité de dépasser les arguments qui fondent le rejet de « l'auto-recel », invite le lecteur à mettre de côté ses certitudes et à prendre position : rien ne semble s'opposer à l'admission du cumul de l'infraction d'origine et du recel de choses.


> Ajouter à ma sélection
> Télécharger l'E-book au format PDF
> Télécharger l'E-book au format ePUB
> Lire ce livre en ligne


> Acheter ce livre