ISBN : 2747552683
EAN PDF : 9782296337695
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Acteurs de la Science
Nombre de pages : 83
Date : 10- 2003
Service public et principe de précaution
Sous la direction de Jean-Claude Boual et Philippe
A la frontière du juridique et du politique, le principe de précaution, se laisse difficilement enfermer dans une définition. Il a fait son apparition dans la loi Barnier sur l'environnement (1995) et dans les traités européens. Sa mise en oeuvre concerne particulièrement les services publics. Il ne doit pas inciter à l'abstention mais à l'action préventive. Mais dans le cadre de la construction européenne, des concepts anglosaxons s'imposent dans le domaine judiciaire. Le risque zéro n'existant pas, l'expert, seul n'est pas le dépositaire de la Vérité : juge et citoyen doivent être éclairés pas le débat public.