ISBN : 9782336005959
EAN PDF : 9782296513709
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Finances publiques
Nombre de pages : 536
Date : 1- 2013
Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l'Union européenne
Isabelle Riu - Préface de Daniel Gutmann
La forme juridique d'exercice d'une activité est particulièrement importante dans le cadre d'activités transfrontalières : le choix de la structure d'implantation n'est pas neutre au regard des impôts directs en droit interne, en droit fiscal international et en droit de l'Union européenne. Cette approche met en évidence les difficultés d'harmonisation des impôts directs au sein de l'UE et ouvre une réflexion sur les liens entre le territoire et l'imposition des activités.