Articles
23369 résultats
Anne Rigaux
Gilles Le Chatelier
Patrick Thieffry
Claire Barthélémy
Anne Rigaux
Danielle Perrot
Aurélie Paricio
Danielle Perrot
Grégory Godiveau
Magali Dreyfus
LA SOUMISSION DES COLLECTIVITÉS INFRA-ÉTATIQUES DES ÉTATS MEMBRES AUX EXIGENCES DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
Anne Rigaux
"Le couple collectivités territoriales/Europe s'est caractérisé pendant longtemps par une indiffé...
LES ENJEUX JURIDIQUES NATIONAUX ET EUROPÉENS DE LA MUTUALISATION DES SERVICES APRÈS L'INTERVENTION DE LA LOI DU 16 DÉCEMBRE 2010
Gilles Le Chatelier
La mutualisation des services est un thème très souvent évoqué à l'heure actuelle ; cette démarch...
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN DROIT EUROPÉEN DE L'ENVIRONNEMENT : DES PERSONNAGES EN QUÊTE D'AUTEUR
Patrick Thieffry
n'est pas besoin d'être un observateur attentif du droit européen de l'environnement pour constat...
LES COMPÉTENCES RÉGIONALES ET LA GESTION DES FONDS STRUCTURELS : LES ENSEIGNEMENTS DE L'EXPÉRIMENTATION ALSACIENNE
Claire Barthélémy
Les interventions de l'Union européenne dans le cadre de sa politique régionale sont conçues dans...
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ET DES PERSONNES
Anne Rigaux
Si l'on fait le bilan des règles posées par le traité sur les exigences du droit de l'Union relat...
OCTROI DE MER ET BAISSE DES PRIX : ENJEUX ET PERSPECTIVES D'UNE COMPÉTENCE FISCALE DES RÉGIONS ULTRAMARINES1
Danielle Perrot
Il est paradoxal de lier l'un des impôts de consommation, comme l'octroi de mer de longue date en...
LA RÉGULATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SERVICES PUBLICS PAR LE DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
Aurélie Paricio
Les études sur les effets du droit de l'Union européenne sur les compétences des collectivités te...
LES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS ULTRAMARINES FRANÇAISES (COM) ET LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION ENTRE LES CITOYENS DE L'UNION
Danielle Perrot
La révision constitutionnelle intervenue en France sur l'organisation décentralisée de la Républi...
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FACE AU DROIT EUROPÉEN DES AIDES D'ÉTAT : DES SUJETS PAR PROCURATION EN VOIE D'ÉMANCIPATION
Grégory Godiveau
Au-delà du paradoxe d'un droit qui ignore les entreprises au profit des seuls États membres, mais...
SUBSIDIARITÉ ET SERVICE PUBLIC EUROPÉEN : LE DÉFI SOUS L'ÉCLAIRAGE DES TRANSPORTS PUBLICS LOCAUX
Magali Dreyfus
Dès 1957, la Communauté économique européenne détient la compétence nécessaire pour développer un...