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LA SOUMISSION DES COLLECTIVITÉS INFRA-ÉTATIQUES DES ÉTATS MEMBRES AUX EXIGENCES DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

Anne Rigaux

"Le couple collectivités territoriales/Europe s'est caractérisé pendant longtemps par une indiffé...

LES ENJEUX JURIDIQUES NATIONAUX ET EUROPÉENS DE LA MUTUALISATION DES SERVICES APRÈS L'INTERVENTION DE LA LOI DU 16 DÉCEMBRE 2010

Gilles Le Chatelier

La mutualisation des services est un thème très souvent évoqué à l'heure actuelle ; cette démarch...

LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN DROIT EUROPÉEN DE L'ENVIRONNEMENT : DES PERSONNAGES EN QUÊTE D'AUTEUR

Patrick Thieffry

n'est pas besoin d'être un observateur attentif du droit européen de l'environnement pour constat...

LES COMPÉTENCES RÉGIONALES ET LA GESTION DES FONDS STRUCTURELS : LES ENSEIGNEMENTS DE L'EXPÉRIMENTATION ALSACIENNE

Claire Barthélémy

Les interventions de l'Union européenne dans le cadre de sa politique régionale sont conçues dans...

LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ET DES PERSONNES

Anne Rigaux

Si l'on fait le bilan des règles posées par le traité sur les exigences du droit de l'Union relat...

OCTROI DE MER ET BAISSE DES PRIX : ENJEUX ET PERSPECTIVES D'UNE COMPÉTENCE FISCALE DES RÉGIONS ULTRAMARINES1

Danielle Perrot

Il est paradoxal de lier l'un des impôts de consommation, comme l'octroi de mer de longue date en...

LA RÉGULATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SERVICES PUBLICS PAR LE DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

Aurélie Paricio

Les études sur les effets du droit de l'Union européenne sur les compétences des collectivités te...

LES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS ULTRAMARINES FRANÇAISES (COM) ET LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION ENTRE LES CITOYENS DE L'UNION

Danielle Perrot

La révision constitutionnelle intervenue en France sur l'organisation décentralisée de la Républi...

LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FACE AU DROIT EUROPÉEN DES AIDES D'ÉTAT : DES SUJETS PAR PROCURATION EN VOIE D'ÉMANCIPATION

Grégory Godiveau

Au-delà du paradoxe d'un droit qui ignore les entreprises au profit des seuls États membres, mais...

SUBSIDIARITÉ ET SERVICE PUBLIC EUROPÉEN : LE DÉFI SOUS L'ÉCLAIRAGE DES TRANSPORTS PUBLICS LOCAUX

Magali Dreyfus

Dès 1957, la Communauté économique européenne détient la compétence nécessaire pour développer un...
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