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La motivation des décisions administratives baigne en Tunisie dans un système juridique et sociopolitique en pleine gestation depuis la nouvelle Constitution de 2014. La motivation telle que pratiquée par le monde juridique demeure manifestement incompatible avec ses fonctions sociales et constit...

Le droit administratif camerounais exprime un état de société et en même temps résulte d'une volonté politique. A son exploration, il est constaté une formulation d'un droit administratif conservateur de l'intérêt de la puissance publique qui est la principale force créatrice de ce...

Le droit ne permet plus de répondre seul à toutes les problématiques du patrimoine culturel et il faut souvent faire appel à d'autres types de règles, plus souples et souvent mieux partagées, que sont les règles éthiques. Ce sont essentiellement les professionnels qui en sont les bâtisseurs....

Le bonheur est simple, évident, silencieux. Le malheur est terrifiant, incompréhensible, fracassant. La vie bascule vite de l'un à l'autre, sans préavis. En prison, il faudra s'accommoder du crime et du néant. Le remords et l'isolement saccageront, sans ménagement, le peu d�...

On peut dire que les lois portant statut de l'opposition sont nouvelles un peu partout dans le monde. Cet essai concerne celui de Madagascar et est en quelque sorte un cas d'étude. Il fait appel à des études doctrinales générales et comparatives des pays du Nord chez qui les pays du Sud...

L'action de la justice militaire de la RD Congo en général et singulièrement celle axée sur la lutte contre les violences sexuelles est peu connue du grand public. La publication de ce numéro spécial du Bulletin des arrêts de la haute cour militaire permettra d'accéder aux informations ...

Ce livre aide à saisir la différence entre le droit coutumier et le droit moderne guinéens sur la question de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur. L'auteur suggère de substituer à un régime de responsabilité parentale pour faute prouvée un régime de présomption d...

Début 1976, le procès de Christian Ranucci a lieu au tribunal d'Aix-en-Provence. Il sera condamné à mort. Sa grâce sera refusée. Il sera guillotiné le 28 juillet 1976. Jeune mère de famille de 35 ans, Geneviève Donadini fit partie du jury d'assises. Elle a vécu dans le silence qui lui i...

Les archivistes hospitaliers sont confrontés à de nombreux défis : dématérialisation, normalisation, traitement et valorisation des archives. D'un autre côté, les juristes doivent démêler les règles applicables, partagées entre le Code de la santé publique et le Code du patrimoine, mais auss...

Un hommage inédit, rendu par une équipe d'historiens du droit spécialisés dans le dialogue méditerranéen, à la mémoire d'une grande figure féminine professeur de droit public. Marie-Luce Pavia n'a cessé de militer pour la défense des droits fondamentaux et la dignité de la personne...