Ebooks dans le bouquet : Droit

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Justice et équité dans la division des personnes juridiques publiques - canon 122 - Procédures pour les diocèses et les paroisses

Emmanuel Bationo
Avril 2018

Les personnes juridiques publiques, dans l'église catholique peuvent acquérir des biens. En cas de division, les biens doivent être partagés de façon juste et équitable entre les parties. Comment procéder concrètement à cela ? Puisqu'il n'y a pas encore de document public officiel ...
Thématiques : Droit, justice - Religion

Droit administratif de la Polynésie française - Tome 1

Alain Moyrand
Avril 2018

Ce manuel est consacré à l'étude des règles et principes du droit administratif applicables en Polynésie française quelle que soit la collectivité publique concernée : l'État, la collectivité d'outre-mer de Polynésie française et les communes. Cet ouvrage de référence est principal...
Thématiques : Droit, justice

Droit administratif de la Polynésie Française - Tome 2

Alain Moyrand
Avril 2018

Ce manuel est consacré à l'étude des règles et principes du droit administratif applicables en Polynésie française quelle que soit la collectivité publique concernée : l'État, la collectivité d'outre-mer de Polynésie française et les communes. Cet ouvrage de référence est principal...
Thématiques : Droit, justice

Protection des civils en République centrafricaine - Les déboires d'une mission de paix onusienne

Josué Kanabo - Préface de Didier Prince-Agbodjan
Avril 2018

En mars 2013 éclata en République centrafricaine un conflit armé à l'issue d'un coup d'Etat. Cette crise prouve l'insuccès des politiques promouvant un Etat de droit pérenne. Trois ans après le déploiement de la Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations...
Thématiques : Droit, justice

Conservation des milieux marins en droit international et droit de l'Union européenne (La)

Danilo Vicente García Cáceres - Préface de Chahira Boutayeb
Avril 2018

Cette recherche opère une incursion en droit de l'environnement, notamment axée sur la conservation et la gestion durables des milieux marins. Sont analysées les principales problématiques telles que les délimitations maritimes, les ressources des milieux marins et la gestion des zones marin...
Thématiques : Développement durable - Droit, justice - Environnement, nature, écologie

Développement durable des biocarburants : objet d'un droit transnational

Priscila Pereira de Andrade
Avril 2018

L'étude de l'encadrement juridique du développement durable des biocarburants démontre une tendance importante : la diffusion des instruments normatifs publics et privés pour régir les impacts environnementaux et sociaux des produits échangés au plan international. Cet ouvrage entend dé...
Thématiques : Développement durable - Droit, justice

Pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique - Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif

Achour Taibi
Mars 2018

L'avènement des autorités administratives indépendantes de régulation économique a grandement contribué à la consécration d'un ordre répressif administratif aux côtés de l'ordre pénal, de même qu'il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. Leur po...
Thématiques : Droit, justice

Dictionnaire de la justice internationale, de la paix et du développement durable - Principaux termes et expressions - (Troisième édition)

Joseph Bemba
Mars 2018

Ce dictionnaire rassemble les principaux termes et expressions utilisés dans le cadre de la justice internationale, conformément aux textes internationaux et régionaux en vigueur : génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, crime d'agression et déclenchement de la compétence ...
Thématiques : Droit, justice

Crises humanitaires et responsabilités

Spener Yawaga
Mars 2018

Cet ouvrage conduit une réflexion sur les crises humanitaires et les responsabilités qui en découlent. La question est de savoir si les conceptions traditionnelles de la responsabilité, comme idée ou comme régime juridique, s'adaptent aux contraintes spécifiques liées à la gestion de ces cri...
Thématiques : Droit, justice - Géopolitique, relations internationales, diplomatie - Sciences politiques

Médiation obligatoire ou volontaire - Quelles réformes pour quels enjeux ? - État des lieux de la médiation dans le monde

Myriam Bacqué - Avec la participation de Caroline Asfar-Cazenave Avant-propos de Béatrice Blohorn-Brenneur et Rapport de synthèse de Natalie Fricero
Mars 2018

Les bénéfices éprouvés de la médiation en tant que mode pacifié d'accès au droit doivent-ils inciter les pouvoir publics à rendre ce préalable obligatoire, comme l'ont déjà fait l'Italie ou l'Argentine ? Médiation volontaire ou obligatoire, tel fut le thème des travaux des As...
Thématiques : Droit, justice
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