Ebooks dans le bouquet : Droit

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Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives

Maxence Guastella
Mars 2019

Les répartitions peuvent s'entendre d'un dispositif d'apurement du passif intervenant après encaissements, recouvrements d'actifs et réalisations des éléments du gage commun des créanciers, et opérant leur paiement collectif ordonné. Bien que les répartitions aient vocation à ...
Thématiques : Droit, justice

Les cours d'eau internationaux - Etude jurisprudentielle

Georges Labrecque
Mars 2019

Les cours d'eau internationaux permettent aux États de tisser des relations harmonieuses ou exacerbent des conflits. Ces espaces sont régis par de nombreux instruments juridiques, mais à défaut d'entente quant à leur interprétation et à leur application, le règlement juridictionnel, not...
Thématiques : Droit, justice - Environnement, nature, écologie - Géographie

La cession de dette

Jean-Baptiste Bottin
Mars 2019

La prochaine crise financière sera-t-elle l'oeuvre de la cession de dette ? À première vue, la cession de dette n'est que la petite soeur de la cession de créance. L'utilité de cette dernière n'est plus à démontrer tant elle est employée par les banques. La cession de créance ...
Thématiques : Droit, justice - Economie

Le droit pénal à l'épreuve des neurosciences

Mélodie Peltier-Henry - Préface de Bruno Py
Mars 2019

Les neurosciences se sont exportées au-delà du cadre du laboratoire jusqu'à devenir une véritable discipline « tentaculaire » dont l'influence sur les autres matières n'est plus à démontrer. Leur rencontre avec le Droit est alors inéluctable. Elles pourraient en effet, à terme, inn...
Thématiques : Droit, justice - Santé, médecine - Sciences de la vie et de la terre - Sciences et techniques

Les mécanismes de lutte contre la corruption au Niger - Obstacles et renforcement

Abdourahamane Oumarou Ly - Préface de Maman Wada
Mars 2019

Le 8 juin 2018, la démission du Conseil consultatif de l'Union africaine sur la corruption du Ghanéen Daniel Batidam pointe du doigt un phénomène qui semble ne pas reculer même au sein des instances chargées de le combattre. Malgré le discours politique engagé, les divers textes adoptés et l...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

Etre syndicaliste au Tchad

Djibrine Assali Hamdallah - Préface d'Antoine Bangui
Mars 2019

Cet essai de Djibrine Assali Hamdallah est un témoignage unique de ce qu'est la lutte syndicale au Tchad sous les régimes politiques de Hissein Habré et d'Idriss Déby. Il donne à voir le parcours d'un militant épris de justice sociale, très attaché à sa culture, à son pays, à sa re...
Thématiques : Droit, justice

L'infraction-obstacle en droit international pénal - Innovation ou révélation ?

Mojtaba Hosseini Nassab - Préface de Jean-François Roulot
Février 2019

Le droit international pénal met en oeuvre une politique criminelle répressive contre l'impunité. Or, la punition de quelques individus ne peut être la seule réponse aux crimes de masse. Les difficultés de la justice internationale pénale répressive conduisent à imaginer d'autres répons...
Thématiques : Droit, justice

Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers - Les cas de la France et de l'Espagne

Anna Neyrat - Préface de Fabrice Melleray
Février 2019

Les droits administratifs français et espagnol sont souvent présentés comme des idéaux types opposés dans leur rapport aux droits administratifs étrangers. Comme exportateur, le droit administratif français considère ses homologues étrangers comme un réceptacle de son influence ; comme importateu...
Thématiques : Droit, justice

Droits fondamentaux et crise(s) des solidarités

Fabien Bottini
Février 2019

La solidarité renvoie aux liens sociaux qui font le ciment d'une communauté. Si c'est pourquoi il semble plus juste de parler de solidarités au pluriel, l'Etat a pendant longtemps été leur garant au travers des droits sociaux fondamentaux. Mais le constat s'impose : des débats...
Thématiques : Droit, justice

La départementalisation de Mayotte - Un premier bilan juridique et économique

Sous la direction de Julie Dupont-Lassalle, François Hermet et Elise Ralser, Préface d'Ericka Bareigts
Février 2019

Au terme du long parcours ayant conduit à la départementalisation du 31 mars 2011 puis à la « rupéisation » (l'accès au statut européen de région ultrapériphérique) du 1er janvier 2014, l'île de Mayotte s'est retrouvée sur la ligne d'un nouveau départ. Cet ouvrage a pour objec...
Thématiques : Droit, justice - Economie - Géopolitique, relations internationales, diplomatie
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