Ebooks dans le bouquet : Droit

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Echelles de gouvernance et droits des peuples autochtones

Sous la direction de Irène Bellier et Jennifer Hays
Juin 2019

Cet ouvrage explore la complexité des relations de pouvoir qui pèsent sur la reconnaissance des peuples autochtones et la mise en oeuvre de leurs droits. L'adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, en 2007, marque le début d'une nouvelle époque...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

Le droit OHADA de l'exécution forcée

Alidor Kahisha Munemeka
Juin 2019

Ce livre est une présentation détaillée, en langage simple, des procédures d'exécution forcée telles qu'organisées par l'Acte uniforme de l'OHADA du 10 avril 1998, relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution. Il est destiné aussi bien aux étudi...
Thématiques : Droit, justice

La métropole de Lyon - De la singularité à la modélisation ?

Sous la direction de Christophe Chabrot
Juin 2019

Peut-on parler de « modèle lyonnais » ? La fusion de l'ancienne communauté urbaine du Grand Lyon avec le département du Rhône, le 1er janvier 2015, pour créer une nouvelle collectivité territoriale à statut particulier, interroge. Cette transformation statutaire s'est accompagnée de cha...
Thématiques : Droit, justice - Urbanisme, aménagement, sociologie urbaine

Paris brûle ! - L'incendie des barrières de l'octroi en juillet 1789

Momcilo Markovic - Préface de Pierre Serna et Bruno Collin
Juin 2019

Avant la prise de la Bastille, entre le 10 et le 14 juillet 1789, la population parisienne dévaste et incendie les bureaux de l'octroi, où sont perçues des taxes sur les produits de consommation et qui délimitent le Mur des Fermiers généraux. Les ravages qui se produisent lors de ces attaque...
Thématiques : Droit, justice - Histoire

L'étranger au Maroc - Droit et pratiques

Nadia Khrouz
Juin 2019

Cet ouvrage a pour but d'éclairer les pratiques du droit des étrangers par l'analyse des mécanismes de déploiement et de mobilisation du droit tel qu'il se développe quotidiennement dans l'environnement marocain. Son objectif est d'observer, en contexte, le déploiement de...
Thématiques : Droit, justice

Le long chemin vers la légalisation de l'avortement en Irlande - Analyse du 8e amendement à la Constitution irlandaise (1983-2018)

Anifa Hassani
Juin 2019

Avant le 13 décembre 2018, la république d'Irlande avait l'une des législations les plus restrictives en Europe en matière de droit à l'avortement. Le droit à la vie de l'enfant à naître était constitutionnellement garanti depuis l'introduction du 8e amendement en 1983. C...
Thématiques : Droit, justice - Essais politiques, socio, éthiques - Questions de genre

OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2015

Emmanuel Douglas Fotso
Juin 2019

En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouveme...
Thématiques : Droit, justice

OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2014

Emmanuel Douglas Fotso
Juin 2019

En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouveme...
Thématiques : Droit, justice

Vivre pour revivre - Le viager

Hervé Lapous
Juin 2019

Pour l'auteur, la vente en viager se prépare à être dans les années qui viennent l'innovation la plus marquante des pratiques financières des hommes d'affaires comme des ménages. La documentation disponible traite principalement de l'exécution du contrat de viager en méconnais...
Thématiques : Droit, justice - Economie

La fonction présidentielle au Cameroun

Patrick E. Abane Engolo, Jean-Paul Markus
Juin 2019

Cet ouvrage présente le Président de la République dans l'étendue de ses attributions constitutionnelles. En effet, ce dispositif constitutionnel lui confère des pouvoirs importants. Élu de la nation tout entière, sa représentativité conditionne son autorité. Le Président de la République di...
Thématiques : Droit, justice
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