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À l’heure où les tensions géopolitiques, le protectionnisme et la multiplication des accords régionaux redessinent les règles du commerce mondial, cet ouvrage propose une analyse approfondie de l’évolution des négociations commerciales multilatérales et des défis auxquels elles sont c...

L’idée d’un droit des obligations commun aux États membres de l’OHADA peut paraître, au premier regard, ambitieuse. Elle l’est. Mais elle est surtout nécessaire. Dans un contexte d’intégration juridique et économique accélérée et de concurrence normative, l’har...

Qui n’a jamais entendu parler en Guinée d’un conflit de voisinage qui dure des années autour d’une histoire de terre ? Qui n’a pas un proche inquiet pour son titre de propriété ? C’est précisément pour répondre à ces inquiétudes que ce livre apporte des éclaircisseme...

Cet ouvrage analyse de manière critique l’Acte constitutif de l’Union africaine à travers ses principes et objectifs fondamentaux. Il montre que la création de l’UA résulte davantage d’un compromis politique que d’une véritable intégration supranationale, la question...

La rémunération du cocontractant de l’Administration est traditionnellement considérée comme son droit essentiel dans les contrats de la commande publique. Ce premier volume est consacré à l’étude de sa notion. En la distinguant de la simple contrepartie, l’analyse en propose un...

Pour la première fois, le Madqa, droit coutumier afar jusqu’ici transmis oralement par les Makaaban (juges coutumiers), est codifié par écrit. Ce système juridique millénaire est le garant de la cohésion sociale, de la paix et de l’équité au sein de cette société.Cet ouvrage pionnier ...

Le cœur des problématiques touchant aux traités d’investissement conclus entre États membres de l’Union européenne, ainsi qu’aux arbitrages État-investisseur afférents (arbitrages d’investissement intra-UE), réside dans le traitement du droit de l’UE par les arb...

L’apparence joue aujourd’hui un rôle de pierre angulaire de l’État de droit. Aussi n’est-il pas étonnant de voir les études se multiplier sur les différents aspects de l’apparence : transparence, sincérité, etc. L’apparence reflète à travers un aspect extérieur...

S’intéresser au monde des collectivités territoriales, c’est tirer le fil de la complexité de la répartition des pouvoirs en France. Le système repose sur la confiance que portent a priori les citoyens à leurs élus locaux.La démocratie représentative permet cela sauf, qu’au fil ...

À l’heure de l’hypermémorialité, où le numérique fige les parcours dans un éternel présent, le droit peut-il encore se permettre d’oublier ? Si la marque au fer rouge a disparu, le stigmate judiciaire survit à la peine. Pourcelui qui a pourtant payé sa dette et satisfait aux exi...