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Les EPA, bras urbanistique de l'Etat, ont été créés dans les années 50 pour conduire des opérations d'urbanisme d'envergure. Avec le ralentissement de l'urbanisation, les EPA se sont mis au service de nouveaux objectifs. Ce livre dresse leur portrait, au regard des motifs dive...

Les conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit fiscal. Le concept d'opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées : le respect de la volonté des parties contractantes et leur sacri...

Les groupements sont partout et l'impact des leurs actions est considérable sur le mode de fonctionnement de la société. Les organes de surveillance de la Convention européenne l'ont intégré et érigent en ce sens une véritable protection des missions et des activités essentielles des pe...

La Cour européenne séduit de par sa volonté farouche de garantir aux personnes morales des droits effectifs et concrets nécessaires aux fondations d'une société démocratique. Dans une approche pragmatique dont s'imprègne l'ouvrage, se distinguent les droits fondamentaux élémentaire...

Comment le langage religieux fournit un cadre pour les situations postérieures à une période de violence ? Les contributions analysent ce phénomène à travers de nombreux exemples (Algérie, Maroc, Chili, Israël-Palestine) Protégés par la spécificité de leur langue, ces acteurs la déforment au gré ...

Les objectifs de l'enfermement, hier comme aujourd'hui, en France comme ailleurs, sont complexes et ambigus : entre inclusion et exclusion, ordre et insertion, soin et sanction. Dans des lieux aussi divers que les locaux de garde, les centres éducatifs fermés, les prisons, les centres m...

Le droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage est parfois complexe. Il est devenu difficile pour les non-spécialistes de se repérer dans une législation abondante, en constante évolution du fait de son imprégnation croissante par la réglementation européenne progressivement intégr...

Au sommaire : A) Droit privé : - Vie privée et liberté d'expression dans l'ordre juridique camerounais - Que reste-t-il du secret des délibérés ? - Le commissaire aux comptes dans l'espace OHADA - Pollutions pétrolières accidentelles au Cameroun. B) Droit public : - La CCEAC et la ...

Ce numéro s'articule autour de deux grandes parties : Droit privé : - OHADA and investment trends in Africa - contribution de l'OHADA à la promotion d'une économie sociale - L'exclusion d'un associé dans les sociétés commerciales en droit OHADA, etc. Droit public : - Réfl...

Ce livre aborde de manière claire l'étude du droit des sûretés suivant la pratique notariale dans l'espace OHADA : innovations principales dans le secteur, classification des sûretés, inscription des sûretés au registre du commerce etc.