Ebooks dans le bouquet : Droit

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Droit public et cinéma

Sous la coordination de Damien Connil et Jérôme Du
Juillet 2012

De nombreuses règles de droit public s'appliquent à l'activité cinématographique. Cet ouvrage s'interroge sur le droit de filmer la ville, sur la police du cinéma à l'épreuve de l'ordre moral, sur les enjeux juridiques de la diffusion du cinéma. Il analyse aussi le rôle d...
Thématiques : Cinéma, photographie - Droit, justice

Droit international public : les sources - Notes de cours à l'usage des étudiants en droit

Benjamin Mulamba Mbuyi - Préface de Marc Bassuyt
Juillet 2012

La notion de "sources" du droit international a été créée afin de constituer un cadre conceptuel de référence en droit international. Les pouvoirs de création et d'application du droit n'appartiennent pas à une entité centralisée. Il n'y a pas d'Etat mondial, et les principaux...
Thématiques : Droit, justice - Géopolitique, relations internationales, diplomatie

La TVA en Afrique centrale

Thomas Ireh Assim - Préface de Bernard Castagnède
Juillet 2012

Face à la persistance de la crise économique, l'adoption d'une réforme fiscalo-douanière fondée sur la TVA, réputée impôt neutre et productif, est un véritable enjeu financier pour les Etats de la CEMAC. L'auteur se propose d'évaluer la TVA comme la charnière de modernisation ...
Thématiques : Droit, justice - Economie

Revue congolaise de droit et des affaires n°9 - Juillet-Août-Septembre 2012


Juillet 2012

La Revue congolaise de Droit des Affaires étudie de manière approfondie et régulière le droit applicable au Congo. Ce numéro propose deux articles : La jurisprudence, source du droit OHADA et Regards critiques sur le contrôle des normes conventionnelles des droits de l'homme dans les Etats ...
Thématiques : Droit, justice

L'institution juridique de régulation - Recherches sur les rapports entre droit administratif et théorie économique

Romain Rambaud - Préface de Gérard Marcou
Juillet 2012

La question de savoir quels sont le sens et le statut épistémologique de la régulation en droit fait encore l'objet de réponses très hétérogènes en doctrine. Le présent ouvrage démontre que la régulation constitue une authentique institution juridique du droit administratif français. Sa spéc...
Thématiques : Droit, justice - Economie

L'arbitrage - Questions contemporaines

Textes réunis par Yves Strickler ; Responsables sc
Juillet 2012

L'arbitrage, mode alternatif de règlement des litiges, déroute et fascine. Il propose le traitement d'un litige en dehors du recours aux tribunaux étatiques : il s'agit donc d'un autre modèle de justice et de droit. Il n'en est pas moins un mode conventionnel de règlement...
Thématiques : Droit, justice

Défendre ses droits de victime

Bernard Gouraud, Méhana Mouhou
Juillet 2012

Vous avez été victime d'un dommage corporel (suite à un accident de la route, du travail, sportif, scolaire, médical) et vous êtes confronté à toutes sortes de problèmes : expertises médicales, procédures, demandes d'indemnisation... Ce livre est fait pour vous aider à obtenir la juste ...
Thématiques : Droit, justice - Santé, médecine - Victimologie

Amérique latine - De la violence politique à la défense des droits de l'homme

Sous la direction de Sophie Daviaud
Juillet 2012

Alors qu'en Amérique latine la démocratie est rétablie et que la plupart des conflits armés ont pris fin, la défense des droits de l'homme occupe toujours une place centrale dans les débats. Quelles formes emprunte la gestion de la violence ? Dans quelles arènes se manifeste-t-elle ? En...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

Les migrations intérieures en Chine - Le système du Hukou

Jing Wang - Préface de Jean-Pierre Faugere
Juillet 2012

Les migrations intérieures en Chine sont régulées par le système de Hukou. La ville d'accueil se sert du Hukou, grâce à la migration permanente, pour attirer les facteurs de production dont elle a besoin : capital et travail qualifié. Elle peut aussi bénéficier de main-d'oeuvre de moind...
Thématiques : Droit, justice - Economie - Immigration, interculturel

L'implicite et le contenu contractuel - Etude de droit comparé : droit français et droit tunisien

Ali Zarrouk - Préface de Philippe Delebecque / Avant-propos de Mohamed Kamel Charfeddine
Juillet 2012

Le contenu contractuel ne peut être réduit aux seules stipulations explicites convenues par les parties : une place y est inévitablement faite, et à des degrés divers, à l'implicite. Il permet de donner au contenu contractuel toute son expression en recommandant l'introduction de la mor...
Thématiques : Droit, justice
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