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D'apparition relativement récente, le droit électoral congolais étudie les élections politiques désignant les représentants du peuple. Il régit également les opérations préparatoires à l'exercice du vote et les modalités de contestation du vote. La discipline a pour vocation à donner de...

Que devient le principe des peuples à disposer d'eux-mêmes à l'heure de la mondialisation ? Reste-t-il ce qu'il était à l'origine ? A supposer qu'il se transforme, quelles en sont les causes et comment se traduit-il dans les formes politiques, les structures de droit publ...

Le droit international des espaces et des télécommunications est une nouvelle branche du droit international, placé au coeur de l'enseignement universitaire par la réforme. Il s'agit d'une part du droit des espaces maritimes, des canaux, détroits et fleuves internationaux, des espa...

Le droit musulman inspire bon nombre des législations contemporaines dans les pays arabes. Non seulement il offre une multitude d'écoles juridiques concurrentes depuis les débuts de l'islam, mais il existe des divergences notables à l'intérieur de chacune des écoles. Ce livre prése...

Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ? Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Perben II...

Qu'est-ce que le conflit d'intérêts dans la profession d'avocat ? Ce livre appréhende ce concept juridique méconnu afin d'en borner les contours, d'en souligner les enjeux, les problématiques, voire les contradictions. Il cible aussi une prohibition normative dans une pro...

Pour pacifier les relations entre droit comptable et droit fiscal et se préparer aux évolutions imposées par des normes, venues de cabinets comptables privés, qui dictent leur logique économique, il faut les rebâtir sur de nouvelles bases : celles du compromis. Si, par le passé, ce compromis a ét...

Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dan...

La phase préparatoire du procès pénal, étape décisive pendant laquelle l'affaire est mise en l'état d'être jugée, est attentatoire aux droits et libertés fondamentaux de l'individu. Animé par l'idée de créer un modèle universel de procès emprunt d'équité et d'un...

Cet ouvrage présente une analyse du discours des opposants à la législation reconnaissant aux Afro-américains de disposer des mêmes droits que leurs concitoyens blancs, et l'évolution du contenu raciste de leur propos au fil des débats, usant de tous les stratagèmes discursifs pour maintenir...