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Régie par le droit fluvial international de la fin du XIXe et du début du XXe siècle, la navigation intérieure en Afrique centrale, notamment sur le bassin du fleuve Congo et sur ses affluents, tend aujourd'hui vers un droit fluvial communautaire structuré autour de multiples finalités. Les ...

La démocratisation des Etats, activité essentielle des opérations de paix déployées dans les pays en sortie de conflit, est principalement réalisée par l'assistance électorale des organisations intergouvernementales, et se manifeste, sous sa forme la plus visible, par l'organisation d&#...

La politique de l'emploi est une compétence qui demeure dans le giron étatique. Pourtant, les collectivités territoriales sont amenées à exercer des attributions susceptibles de servir et de compléter les orientations définies au niveau national. Ce livre analyse les relations des collectivi...

Jadis, la répression des délinquants au Gabon s'appuyait sur la loi du 5 juin 1961, adoptée quelques mois après l'indépendance. La société gabonaise ayant connu de profondes mutations (politiques, économiques, sociales), une nouvelle loi prenant en considération toutes ces évolutions a ...

Parmi les différents objectifs de cette recherche, la Fondation pour le Droit Continental identifie les éléments déterminant le choix du droit dans les contrats internationaux, proposant une réponse aux interrogations que fait naître le " combat des normes " dans les institutions et négociations ...

Ce livre reprend les interventions de cinq débats autour de l'éthique dans des domaines aussi variés que l'espace, la responsabilité sociale de l'entreprise, l'accompagnement de fin de vie, le journalisme et les neurosciences. Les débats sont présentés de manière synthétique e...

La Revue Congolaise de Droit et des Affaires étudie de manière approfondie et régulière le droit applicable au Congo. Elle est au service du droit et de la Bonne Gouvernance et contribue à rendre le droit accessible pour améliorer sa prévisibilité au Congo.

Cet ouvrage retrace la lente reconstruction de la fonction judiciaire, à travers les procédures de paix (transaction, médiation et arbitrage), puis l'organisation des cours que domine peu à peu la Curia regis, tandis que l'appel est mis en place et qu'est diffusé un système de preu...

Après une introduction consacrée à la méthode, sont évoqués le concubinage, le pacte civil de solidarité (pacs), les fiançailles, le mariage, le divorce, la séparation de corps et de fait, puis le droit de la filiation. Des cas pratiques transversaux permettent ensuite de réviser l'ensemble ...

Présenter le droit positif qui, dans le domaine de la bioéthique, fait autorité en Afrique : tel est l'objet de cet ouvrage qui propose des analyses de nature comparative et internationale. En soulignant la force, mais aussi les faiblesses, de la Déclaration sur la bioéthique de 1996, il app...