Ebooks dans le bouquet : Droit

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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET CITOYENNETÉ EUROPÉENNE

Christophe Geslot - Préface de Michel Velpeaux
Septembre 2003

Le traité de Maastricht de 1992 était porteur d'une ambition politique forte qui s'est notamment traduite par la création d'une citoyenneté de l'Union européenne. En France, l'ouverture des élections municipales aux citoyens de l'Union a nécessité une autorisation co...
Thématiques : Droit, justice

CES CRIMES DITS D'AMOUR

Maurice Korn - Préface de Michel Born
Septembre 2003

Les crimes passionnels ont toujours fasciné le grand public dont les jurys d'assises sont l'émanation citoyenne. L'approche nuancée de l'auteur est multidisplinaire : considérant que, depuis Étienne De Greef, le crime passionnel n'a pas été tellement étudié, notamment le ...
Thématiques : Droit, justice

LES DROITS DES MÈRES - La grossesse et l'accouchement

Sophie Gamelin-Lavois, Martine Herzog-Evans
Septembre 2003

Attendre un enfant, le mettre au monde, génère des droits et obligations pour la mère et le père. Dans ce domaine aussi l'emprise croissante du droit se vérifie. Les parents d'aujourd'hui aspirent à l'autonomie décisionnelle en matière de travail, d'alimentation, d'a...
Thématiques : Droit, justice

DOMAINE PUBLIC ET ENTREPRISES PRIVÉES - La domanialité publique mise en péril par le marché

Catherine Mamontoff - Préface de Philippe Godfrin
Septembre 2003

On affirme que le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce qui pose problème c'est une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la recherche d'une rentabilité exacerbée de la propriété de domanial...
Thématiques : Droit, justice

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Thierry Jacques Gallo - Sous la direction de Chris
Septembre 2003

Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt. Le chef de l'État jouit-il d'une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de l'exerci...
Thématiques : Droit, justice

LA CLIENTÈLE COMMERCIALE : CESSION, LOCATION ET PARTAGE - Prix de la fondation HEC

Marc Sorbier - Préface de François Lenglart
Septembre 2003

Le présent ouvrage fournit de nombreuses références jurisprudentielles relatives aux opérations sur la clientèle, une analyse détaillée des principaux arrêts afférents, ainsi qu'un exposé clair et concis des débats doctrinaux entourant la notion de clientèle. Les rédacteurs de conventions et...
Thématiques : Droit, justice - Economie

L'INCESSIBILITÉ DU BAIL RURAL

Jacques-Antoine Gravillou - Avant-propos de Joseph
Juillet 2003

Le droit au bail rural est-il pourvu d'une valeur patrimoniale ? Au principe d'incessibilité du bail rural s'attachent des exceptions qui permettent de lever partiellement le voile sur le caractère patrimonial de ce contrat. L'opposition vient de ce qu'à la cessibilité es...
Thématiques : Droit, justice

DES JUGES DE PROXIMITÉ - Les juges de paix. Biographies parisiennes (1790-1838)

Guillaume Métairie
Janvier 2003

A la veille de la Révolution déjà, les cahiers de doléances articulaient leurs griefs autour du leitmotiv général d'un rapprochement indispensable entre justice et justiciables, envisagés à divers points de vue : géographique, mais aussi financier ou procédural. La lecture des biographies de...
Thématiques : Droit, justice

MONDIALISATION DES POLITIQUES DE CONCURRENCE

Franck Romano - Préface de Marie-Chantal Boutard-L
Septembre 2003

Avec la globalisation de l'économie, les politiques de concurrence s'exercent sur le plan international et national. Il est donc nécessaire d'établir une convergence de ces politiques. Dans un premier temps, la politique de la concurrence sera envisagée sous la forme d'une co...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

LA PROTECTION INTERNATIONALE DES SAVOIRS TRADITIONNELS - La nouvelle frontière de la propriété intellectuelle

Henri-philippe Sambuc - Avant-propos du Dr Kamil I
Juillet 2003

L'opinion dominante parmi les juristes est de considérer que les conditions particulières du droit de la propriété intellectuelle interdisent que soient protégés les savoirs traditionnels. Or ces connaissances et savoir-faire, intimement liés à la biodiversité et à l'environnement, répa...
Thématiques : Droit, justice
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