Ebooks dans le bouquet : Droit

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PARTENARIAT ÉCONOMIQUE EURO-MAROCAIN - Une intégration régionale stratégique

Adam Mekaoui - Préface de Dominique Chateau
Septembre 2000

Quelques mois après l'entrée en vigueur de l'accord d'association entre l'union européenne et le Maroc (1er mars 2000), cet ouvrage permet de mieux cerner les enjeux de la politique méditerranéenne de l'Union européenne inaugurée à la Conférence de Barcelone (1995). Innov...
Thématiques : Droit, justice

LE FÉDÉRALISME ALLEMAND FACE AU DROIT COMMUNAUTAIRE

Xavier Volmerange - Préface de Gérard Marcou
Septembre 2000

Au moment même où la question d'une éventuelle Europe fédérale est relancée, il est intéressant de se demander quelle a été l'influence du droit communautaire sur un Etat fédéral tel que l'Allemagne. Le droit communautaire, loin de préserver les compétences des Länder, a au contrai...
Thématiques : Droit, justice

LA FAMILLE ET LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

Fanny Vasseur-Lambry - Préface de Françoise Dekeuw
Décembre 2000

La famille contemporaine se décline au pluriel. Le droit de la famille a subi des mouvements profonds et contradictoires et n'a pas échappé au mouvement d'internationalisation des droits de l'homme. L'absence de définition du terme de " famille " dans le texte même de la Conve...
Thématiques : Droit, justice

L'AUDITION DU CITOYEN ET MOTIVATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES - Etude comparative en France et en Allemagne

Ewald Eisenberg
Décembre 2000

Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les décisions admi...
Thématiques : Droit, justice

LE DROIT DU LICENCIEMENT AU CONGO

Auguste Iloki
Novembre 2000

Le licenciement demeure au Congo le mode le plus usuel de rupture de contrat de travail à durée indéterminée. L'ouvrage expose les règles du licenciement des travailleurs ordinaires et protégés, pour motif personnel et pour cause économique. Il recèle de nombreuses et importantes références ...
Thématiques : Droit, justice

LA PROTECTION JUDICIAIRE DU MINEUR EN DANGER - Aspects de Droit Interne et de Droits Européens

Sous la direction de Roselyne Nérac-Croisier et Jocelyne Castaignède
Novembre 2000

Mineurs victimes, mineurs délinquants… Tous sont en danger, les premiers car ils sont atteints dans leur intégrité, leur moralité ; les seconds parce qu'ils risquent d'obérer leur avenir et de perdre tout aussi sûrement que les précédents leur destinée. Tous ont besoin d'une protec...
Thématiques : Droit, justice

L'ÉTAT DE DROIT, LA DÉMOCRATIE ET LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE

Laurent Gaba
Novembre 2000

Quelle corrélation entre État et droit, démocratie et développement en Afrique subsaharienne ? Plus d'un tiers de siècle d'autoritarisme n'a pas apporté de modernisation, mais a conduit à une très forte régression en Afrique. Faut-il un développement, une démocratie spécifique pour...
Thématiques : Droit, justice

LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL DE LA HAYE - Le droit à l'épreuve de la " purification ethnique "

Juristes Sans Frontières
Novembre 2000

En 1993 et en 1994, le Conseil de Sécurité de l'Onu décide de la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et de celle du Tribunal pénal international pour le Rwanda. La communauté internationale semble donc accepter de mettre un terme à l'impunité ; Quels sont...
Thématiques : Droit, justice

DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE - Théorie générale et réalités africaines

Michel-Cyr Djiena wembou, Daouda Fall
Novembre 2000

Quels sont les principes fondamentaux du droit international humanitaire ? Ces principes sont-ils respectés ? La communauté internationale et la Croix-Rouge ont-elles toujours pris les initiatives et décisions requises pour la diffusion et le respect de ce droit qui se propose d'humaniser la...
Thématiques : Droit, justice

GENETIQUE ET DROITS DE L'HOMME

Sous la direction de Arlette Heymann-Doat
Novembre 2000

La recherche en matière génétique a fait des progrès considérables qui ont débouché sur des applications pratiques remettant en cause la conception même que l'on peut se faire de l'homme et de son environnement. Ces avancées scientifiques posent des problèmes éthiques, jusqu'à prés...
Thématiques : Droit, justice
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