Ebooks dans le bouquet : Droit

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LA CONSTITUTION AMÉRICAINE DANS LE DÉBAT FRANÇAIS : 1795-1848

Marc Lahmer
2001

Le texte de la Constitution américaine du 17 septembre 1787 repose sur le principe antagoniste de la distribution d'une même fonction étatique entre différents pouvoirs. Mais la Constitution ne fut codifiée que dans le dernier tiers du XIXè siècle. De fait, jusqu'alors, les publicistes ...
Thématiques : Droit, justice

L'IDÉE DE SERVICE PUBLIC DANS LE DROIT DES ÉTATS DE L'UNION EUROPÉENNE

Gérard Marcou, Franck Moderne
2001

L'idée de service public est-elle propre à la France ? Elle se rencontre, certes, dans le droit de plusieurs Etats de l'Union européenne, mais en général sans occuper la place qu'on lui reconnaît dans le droit administratif français. Dans une certaine mesure, la notion de " servi...
Thématiques : Droit, justice

LA RÉFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE DE L'UNION EUROPEENNE - ou l'évolutionnisme du droit communautaire - Tomes I

Valérie Adam - Préface de Claude Blumann
2001

La politique agricole commune est dans la tourmente… L'ouvrage présente les bouleversements intervenus dans la PAC. Face à l'évolution du contexte international et aux contraintes issues de l'OMC, la réforme de la PAC ambitionne de préserver le modèle agricole européen. De plus, le processus de r...
Thématiques : Droit, justice - Monde rural, agriculture

LA RÉFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE DE L'UNION EUROPEENNE - ou l'évolutionnisme du droit communautaire - Tomes II

Valérie Adam - Préface de Claude Blumann
2001

La politique agricole commune est dans la tourmente… L'ouvrage présente les bouleversements intervenus dans la PAC. Face à l'évolution du contexte international et aux contraintes issues de l'OMC, la réforme de la PAC ambitionne de préserver le modèle agricole européen. De plus, le processus de r...
Thématiques : Droit, justice - Monde rural, agriculture

GÉNÈSE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - Genèse des espaces naturels et des pollutions - Volume 2

Marie Cornu, Jérôme Fromageau
2001

Le colloque sur la genèse du droit a permis de faire avancer les connaissances sur tout un ensemble d'outils juridiques parfois forts anciens qui constituent aujourd'hui les fondements de ce droit en cours de cristallisation depuis une trentaine d'années. cette manifestation a fait...
Thématiques : Droit, justice - Environnement, nature, écologie

GÉNÈSE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - Fondements et enjeux internationaux - Volume 1

Marie Cornu, Jérôme Fromageau
2001

Le colloque sur la genèse du droit a permis de faire avancer les connaissances sur tout un ensemble d'outils juridiques parfois forts anciens qui constituent aujourd'hui les fondements de ce droit en cours de cristallisation depuis une trentaine d'années. cette manifestation a fait...
Thématiques : Droit, justice - Environnement, nature, écologie

HISTOIRE DES SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA CRIMINOLOGIE

Jean Pinatel
2001

Par cette histoire inédite des sciences de l'homme et de la criminologie, Jean Pinatel inscrit le crime - et la discipline qui lui est consacrée - dans l'histoire de l'humanité. Avec beaucoup d'érudition et de clarté, il interroge les cadres de la pensée anthropologique et cri...
Thématiques : Criminologie

DELINQUANCE JUVENILE ET FAMILLE

Sous la direction de Michel Born et Pierre Thys
2001

Traditionnellement la famille est considérée comme un lien de socialisation primaire, mais pour de multiples raison elle ne conduit pas toujours à l'intégration sociale harmonieuse à laquelle tout individu a droit. Le présent ouvrage examine précisément les interrelations entre délinquance j...
Thématiques : Criminologie

NOUVELLES PROBLÉMATIQUES ADOLESCENTES - Pratiques institutionnelles en recherche

Sous la direction de Maryse Vaillant et Jean-Paul
2001

Cet ensemble d'interventions montre bien que des enfants, adolescents ou jeunes adultes, aient été fracassés, un potentiel de résilience permet à chacun une démarche d'humanisation. Un processus de réparation permet à d'autres de se resituer en tant qu'être social. Entre pessi...
Thématiques : Droit, justice

LA LOI DU PAYS EN NOUVELLE-CALEDONIE - Véritable norme législative à caractère régional

Laure Bausinger-Garnier - Préface de Yves Gauthier
2001

L'accord de Nouméa signé entre le Premier ministre français et les deux principaux représentants des populations calédoniennes a marqué une nouvelle étape dans l'histoire de la Nouvelle-Calédonie. Il a engendré la révision consitutionnelle du 6 juillet 1998 et a permis le vote de la loi...
Thématiques : Droit, justice
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